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Marques déposées par Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFECTODO
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ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE
Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFEC, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
4271633
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2026
ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE de Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFEC

Présentation de la marque ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFECTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFECTODO domicilié(e) 139 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.

Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFEC a également déposé les autres marques suivantes : RMC RENCONTRES MARKETING & COMMUNICATION , ifec , CLUB DES EXPERTS CONSULTANTS , ExpertsLab , La profession comptable tisse sa toile , PACIOLI , ExpertsLab by IFOR


Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes - IFEC, Syndicat Professionnel - 139 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Conseil en organisation et direction dans le domaine des élections professionnelles ;

Analyses et consultations en matière financière, expertises financières et fiscales, services fiduciaires ;

Informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; fournitures de forums de discussion sur Internet ; fournitures d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.